Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 distance s\u2019appliquent \u00e0 toutes les Ventes en ligne conclues par la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb), Chemin des Peupliers \u2013 67210 OBERNAI, et ses Clients particuliers. Le fait de commander nos marchandises confirme l\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 l\u2019exception de toutes autres ce, sans r\u00e9serve.<\/p>\n
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Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la Vente de spiritueux et notamment d\u2019eaux-de-vie. Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet https:\/\/www.distillerielehmann.com.<\/p>\n
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s’y sont introduites.<\/p>\n
Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite. De m\u00eame, toute mise en place de liens hypertextes vers le Site sans autorisation expresse du Vendeur est formellement interdite.<\/p>\n
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Les produits commercialis\u00e9s sur le pr\u00e9sent site marchand contiennent de l’alcool.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du code de la Sant\u00e9 Publique qui dispose que la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n
La consommation de boissons alcoolis\u00e9es pendant la grossesse, m\u00eame en faible quantit\u00e9, peut avoir des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 de l\u2019enfant.<\/p>\n
L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n
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Les prix sont renseign\u00e9s pour chaque produit en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n
Le tarif affich\u00e9 est un prix unitaire toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison en sus.<\/p>\n
Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amen\u00e9 \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats, des promotions en cours ou encore de la quantit\u00e9 de produits command\u00e9s en une fois.<\/p>\n
Le co\u00fbt du transport est calcul\u00e9 automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et\/ou de la zone de livraison choisie. Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n
Les offres sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site. La mention \u00ab\u00a0produit indisponible\u00a0\u00bb sera indiqu\u00e9e sur l\u2019offre en cas de rupture de stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment, tout Produit de la vente en ligne.<\/p>\n
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La cr\u00e9ation d\u2019un compte client est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 la premi\u00e8re commande. Chaque commande doit pouvoir \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 un compte client unique.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d\u2019inscription et \u00e0 communiquer des informations exactes, compl\u00e8tes et non p\u00e9rim\u00e9es. En cas d\u2019erreur et\/ou de modifications des informations communiqu\u00e9es pour la cr\u00e9ation de son compte client, les corrections n\u00e9cessaires devront \u00eatre effectu\u00e9es d\u00e8s que possible par le Client via la fonction \u00ab Mes infos personnelles \u00bb accessible depuis l\u2019interface d\u2019accueil du compte client.
\nUne adresse \u00e9lectronique valide doit \u00eatre renseign\u00e9e par le Client lors de son inscription. Elle pourra \u00eatre utilis\u00e9e comme identifiant, et un mot de passe devra y \u00eatre associ\u00e9 par le Client.<\/p>\n
L\u2019adresse \u00e9lectronique enregistr\u00e9e et associ\u00e9e au compte client sera la seule adresse \u00e9lectronique utilis\u00e9e en cas de mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9cup\u00e9ration de mot de passe (mot de passe oubli\u00e9, mot de passe modifi\u00e9 suite \u00e0 un piratage, etc.).
\nLe Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement que les courriels pouvant lui \u00eatre transmis par la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des spams. Si tel est le cas, la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN ne peut \u00eatre tenue pour responsable.<\/p>\n
Les identifiants et le mot de passe ainsi cr\u00e9\u00e9s ou communiqu\u00e9s sont strictement confidentiels et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage personnel. Le Client est seul responsable de leur garde et doit r\u00e9pondre des actes et agissements de toute personne utilisant son compte client, m\u00eame \u00e0 son insu.<\/p>\n
Les actes d\u2019achat effectu\u00e9s sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes capables au sens des articles 1145 et 1146 du Code civil. Pour rappel la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.<\/p>\n
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Au-del\u00e0 de 6 bouteilles toute commande en ligne est impossible. Le Client sera ainsi tenu de contacter directement la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN \u00e0 compter de 7 bouteilles pour passer sa commande.<\/p>\n
La s\u00e9lection de produits composant le panier de commande du Client n\u2019est plus garantie en cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion. Dans ce cas, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 remplir \u00e0 nouveau son panier de commande depuis le d\u00e9but.<\/p>\n
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien \u00ab\u00a0Confirmez votre commande\u00a0\u00bb en bas de la page \u00ab\u00a0R\u00e9capitulatif de votre commande\u00a0\u00bb apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Avant cette validation, il est syst\u00e9matiquement propos\u00e9 au client de v\u00e9rifier chacun des \u00e9l\u00e9ments de sa commande\u00a0: il peut ainsi corriger ses erreurs \u00e9ventuelles. Le Client s\u2019engage \u00e0 renseigner tous les champs obligatoires du formulaire de commande et \u00e0 communiquer des informations exactes, compl\u00e8tes et non p\u00e9rim\u00e9es.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN confirme la commande par courrier \u00e9lectronique. Cette information reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande et le droit de r\u00e9tractation du client conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation selon modalit\u00e9s de l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN dans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux. Le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le service Relations Clients.<\/p>\n
Le Client doit s\u2019assurer que les coordonn\u00e9es qu\u2019il a communiqu\u00e9es lors de la commande sont correctes. Celles-ci lui permettront de recevoir la confirmation de sa commande et de la recevoir. Il est de sa seule responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer que les informations qu\u2019il a ainsi communiqu\u00e9es sont correctes.<\/p>\n
Pour rappel, la vente en ligne sur le Site du Vendeur est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers, pour et \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine (hors Corse, DROM, COM, POM).<\/p>\n
En application de l\u2019article L. 122-1 du Code de la consommation a soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client notamment en cas de rejet du moyen de paiement, d\u2019opposition au paiement de la Banque teneur de compte ou encore en cas de commande anormale et notamment lorsqu\u2019elle est \u00e9mise hors de France et \u00e0 destination de l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas elle en avertira le client.<\/p>\n
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Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le site internet via le syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne SOGESECURE permettant au client de crypter la transmission des donn\u00e9es bancaires. Le Client devra indiquer son num\u00e9ro de carte, le mois et l\u2019ann\u00e9e d\u2019expiration mentionn\u00e9s sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son paiement. Une demande d\u2019autorisation de paiement aupr\u00e8s de la Banque du Client sera alors envoy\u00e9e via un syst\u00e8me de s\u00e9curisation reposant sur une authentification 3D SECURE.<\/p>\n
Les commandes doivent \u00eatre pay\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9. Aucune d\u00e9duction de remises ou de bons de r\u00e9ductions que le Client n\u2019aurait pas mentionn\u00e9s lors de sa commande n\u2019est possible. Une compensation n\u2019est possible que dans le cas d\u2019un avoir approuv\u00e9 par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de remettre les Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. La validation du paiement par la banque du Client d\u00e9clenchera l’enregistrement et le traitement de la commande. Une fois valid\u00e9e, la commande ne pourra plus \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n
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Le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour pour renvoyer le produit livr\u00e9. Si le d\u00e9lai de quatorze (14) jours vient \u00e0 expirer un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n
Pour ce faire, le Client doit transmettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN le formulaire de r\u00e9tractation ci-apr\u00e8s, ou une d\u00e9claration de r\u00e9tractation sur papier libre non-\u00e9quivoque par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: distillerie.lehmann@orange.fr ou par voie postale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN Chemin des Peupliers 67210 OBERNAI. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande sera retourn\u00e9 par courriel au Client.<\/p>\n
Le Client qui exerce ce droit \u00e0 l’obligation de proc\u00e9der sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes) \u00e0 l’adresse du Vendeur renseign\u00e9e ci-apr\u00e8s, le tout accompagn\u00e9 de la facture d\u2019achat dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivants l\u2019envoi du formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es pour les produits livr\u00e9s et retourn\u00e9s dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-avant, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. A d\u00e9faut de retour dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-avant, aucun remboursement n\u2019est d\u00fb par la soci\u00e9t\u00e9 LES EAUX DE VIE J ET M LEHMANN.<\/p>\n
Il convient de pr\u00e9ciser que selon l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation\u00a0:
\n\u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :
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\n3\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;
\n4\u00b0 De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;
\n5\u00b0 De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;
\n6\u00b0 De fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;
\n7\u00b0 De fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel ;
\n[\u2026]\u00a0\u00bb<\/p>\n